Mentions légales

Clause de non-responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute réclamation à l’encontre de l’auteur concernant des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue sous réserve qu’il ne soit pas prouvé que l’auteur ait commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne serait engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et envisageable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. L’auteur n’exerce aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C’est pourquoi, il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de banques de données créées par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant
de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

Droit d’auteur et droit de marque

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des différents propriétaires enregistrés. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers !

Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet permet de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait expressément sur une base de volontariat. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et acceptable – même sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de spams en cas d’infraction à cette interdiction.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.